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Assurance Cambriolage

33 termes définis

Lexique de la garantie vol

A

Agression

Violence ou menace exercée pour obtenir la remise d’un bien. Elle figure parmi les circonstances ouvrant la garantie vol dans la plupart des contrats.

C

Capital mobilier

Valeur déclarée du contenu du logement. Elle plafonne l’indemnisation et sa sous-déclaration déclenche la règle proportionnelle.

Clause d’inhabitation

Stipulation réduisant ou suspendant la garantie vol au-delà d’une durée d’absence continue, souvent trente à quatre-vingt-dix jours.

Coffre-fort

Contenant dont certains contrats exigent l’usage pour garantir les objets de valeur au-delà d’un seuil, avec des caractéristiques définies.

Conditions générales

Document décrivant garanties, exclusions et procédures. Il prime sur toute présentation commerciale.

Conditions particulières

Document propre à votre contrat : capitaux, franchises, moyens de protection exigés. En cas de contradiction, il l’emporte.

D

Déclaration de sinistre

Information de l’assureur dans le délai contractuel : deux jours ouvrés en cas de vol, contre cinq pour les autres sinistres.

Déclaration individuelle

Signalement d’un objet dont la valeur dépasse un seuil, assorti d’une estimation ou d’une facture. Sans elle, l’objet est indemnisé dans la limite du sous-plafond général.

Dépôt de plainte

Formalité indispensable : le récépissé est la pièce centrale du dossier et conditionne son ouverture. La pré-plainte en ligne accélère le passage.

Détériorations immobilières

Dommages causés au bâti lors d’une effraction ou d’une tentative : porte, serrure, vitrage. Ligne souvent distincte de la garantie vol.

E

Effraction

Forcement, dégradation ou destruction d’un dispositif de fermeture. Circonstance la plus courante d’ouverture de la garantie vol.

Escalade

Introduction par une voie qui n’est pas destinée au passage : fenêtre, balcon, toiture. Circonstance garantie dans la plupart des contrats.

Expertise

Examen du sinistre par un expert mandaté par l’assureur, qui apprécie les traces, la liste des biens et les justificatifs produits.

F

Fausses clés

Clés contrefaites, volées ou obtenues indûment. Leur usage figure parmi les circonstances garanties, mais il doit être établi.

Franchise

Part du dommage restant à votre charge. Un contrat habitation en comporte plusieurs, distinctes selon la garantie.

I

Introduction clandestine

Entrée par une voie normale mais à l’insu de l’occupant, suivie d’un maintien dans les lieux. Circonstance garantie dans certains contrats.

Inventaire

Liste des biens et de leur valeur, idéalement photographique et stockée hors du logement. C’est la pièce qui manque le plus souvent après un cambriolage.

M

Mesures de sécurisation

Actions urgentes destinées à refermer le logement après effraction. Prises en charge par la plupart des contrats, y compris avant expertise.

Moyens de protection

Dispositifs exigés par le contrat : serrure multipoints, nombre de points de fermeture, volets, alarme. Leur absence peut réduire l’indemnité.

N

Numéro de série

Identifiant d’un appareil, à relever et conserver. Il permet d’établir l’existence du bien et facilite sa restitution s’il est retrouvé.

O

Objets de valeur

Bijoux, œuvres, collections, instruments. Soumis à des sous-plafonds et, au-delà d’un seuil, à une déclaration individuelle.

Opposition

Blocage immédiat des cartes bancaires et chéquiers dérobés. Démarche distincte de la déclaration de sinistre, à effectuer sans délai.

P

Perte de clé

Événement à signaler par écrit à l’assureur, suivi du remplacement de la serrure. Le courrier constitue une pièce utile si un vol sans trace survient ensuite.

Protection juridique

Garantie finançant conseil et défense dans un litige lié au sinistre, notamment sur la recevabilité des preuves.

R

Règle proportionnelle

Réduction de l’indemnité dans le rapport entre le capital déclaré et la valeur réelle du contenu.

Restitution

Remise d’un bien retrouvé. Si l’indemnité a déjà été versée, l’assureur en est propriétaire par subrogation et un arrangement est négocié.

S

Sous-plafond

Limite interne au capital mobilier, applicable à une catégorie de biens : objets de valeur, espèces, matériel professionnel.

Subrogation

Mécanisme par lequel l’assureur, après vous avoir indemnisé, se substitue à vous dans vos droits, y compris sur un bien retrouvé.

T

Tentative de vol

Effraction sans soustraction. Elle ouvre la garantie des détériorations immobilières, non celle du vol.

V

Valeur à neuf

Indemnisation sans déduction de vétusté, pendant une durée et selon des conditions définies au contrat.

Vandalisme

Dégradation volontaire sans soustraction. Rattaché selon les contrats aux détériorations ou aux dommages tous accidents.

Vétusté

Dépréciation liée à l’âge et à l’usage, déduite de l’indemnité sauf garantie valeur à neuf.

Vol hors domicile

Garantie couvrant certains effets personnels dérobés à l’extérieur. Souvent optionnelle et plafonnée bas.

Votre contrat couvre le vol
sans effraction ?

La liste des circonstances garanties décide de tout, et elle n’est pas la même d’un assureur à l’autre. Le comparatif la cherche chez dix d’entre eux.